Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation progressive des taux de retenue et de contribution
Résumé. Le taux de la retenue et de la contribution augmente progressivement chaque année jusqu'en 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6