Décret n°2011-956 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 6

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Augmentation progressive des taux de retenue et de contribution

Résumé. Le taux de la retenue et de la contribution augmente progressivement chaque année jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 6 → Version 2
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 6

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