Décret n°2011-951 du 10 août 2011

Article 1

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Article 1

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à Marseille.

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En vigueur depuis le 13 août 2011

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Fixation du siège de la CCI PACA

Résumé. Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est à Marseille.

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixé à Marseille.

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