Décret n°2011-938 du 1er août 2011

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le 5 août 2011

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Application des nouvelles règles pour les concours à partir de 2012

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les concours s'appliquent à partir de l'année 2012.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2012.

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En vigueur depuis le vendredi 5 août 2011

Source : Légifrance