Décret n°2011-938 du 1er août 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des épreuves d'admission du concours interne

Résumé. Le décret modifie les épreuves d'admission du concours interne pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance