Décret n°2011-938 du 1er août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-555 du 26 mars 1993

Art. 6

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Modification des épreuves d'admissibilité du concours externe

Résumé. Les épreuves d'admissibilité du concours externe pour les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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