En vigueur depuis le 31 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les guides-conférenciers
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 mars 2012 et modifie les règles concernant les guides-conférenciers.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 31 mars 2012.