L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-927 du 1er août 2011
Article 1
Historique des versions
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.