Décret n°2011-876 du 25 juillet 2011

Article 3

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Article 3

I. - Pour l'application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin du présent décret, les références au code de la route sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. R272

III. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 1 août 2011

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Adaptation des règles de circulation et des amendes forfaitaires

Résumé. Le décret adapte les références au code de la route pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et modifie les amendes forfaitaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

I. - Pour l'application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin du présent décret, les références au code de la route sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

III. - Le présent décret est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 1 août 2011

Source : Légifrance