JORF n°0167 du 21 juillet 2011

Article 13

Article 13

La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :
― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.


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Version 1

La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :

― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

― par les services publics ;

― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.