Décret n°2011-853 du 19 juillet 2011

Article 13

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Article 13

La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :
― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2011

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Interdiction de circulation des véhicules à moteur dans une réserve

Résumé. Les véhicules à moteur ne peuvent pas circuler dans la réserve, sauf pour des raisons spécifiques comme l'entretien ou les secours.

La circulation des véhicules à moteur est interdite, à l'exception de ceux qui sont utilisés :
― pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
― par les services publics ;
― lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage.

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En vigueur depuis le vendredi 22 juillet 2011

Source : Légifrance