Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'une convention de concession pour une autoroute
Résumé. Un décret approuve un accord entre l'État et une société pour la gestion d'une autoroute, avec les détails joints.
Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).