Décret n°2011-85 du 21 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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Approbation d'une convention de concession pour une autoroute

Résumé. Un décret approuve un accord entre l'État et une société pour la gestion d'une autoroute, avec les détails joints.

Un exemplaire de la convention de concession et du cahier des charges est annexé au présent décret (1).

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