JORF n°0019 du 23 janvier 2011

Article 1

Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.


Historique des versions

Version 1

Sont approuvés :

1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ;

2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.