Décret n°2011-85 du 21 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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Concession de l'autoroute A63 à ATLANDES

Résumé. Un accord est signé entre l'État et la société ATLANDES pour gérer une partie de l'autoroute A63.

Sont approuvés :
1° La convention de concession passée entre l'Etat et la société ATLANDES pour le financement, la conception, l'aménagement, l'élargissement, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section de l'autoroute A 63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremne ;
2° Le cahier des charges annexé à ladite convention.

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