En vigueur depuis le 21 juillet 2011
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Éviter les doublons dans le calcul des coûts
Pour le calcul du coût net défini à l'article 2 (Calcul du coût net d'un maillage complémentaire), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes veille à exclure tout double compte avec le calcul des autres missions de service public.