Décret n°2011-825 du 7 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) peuvent être exercées, outre par les architectes, par les officiers et le personnel civil de la défense agréés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Extension des missions d'architecture pour la défense nationale

Résumé. Pour les travaux de défense nationale, des officiers et civils agréés peuvent aussi faire le travail des architectes.

Pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée (Rôle de l'architecte dans les travaux soumis à autorisation) peuvent être exercées, outre par les architectes, par les officiers et le personnel civil de la défense agréés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de l'architecture.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance