Décret n°2011-820 du 8 juillet 2011

Article 23

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Article 23

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2011

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Extension d'un décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aux îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent décret s'applique à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2011

Source : Légifrance