JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Article 1

Article 1

Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.


Historique des versions

Version 1

Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.