Décret n°2011-816 du 6 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2011

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Prolongation du parc naturel régional Oise-Pays de France

Résumé. Le parc naturel régional Oise-Pays de France est prolongé jusqu'en 2016 pour continuer à protéger la nature.

Le classement du parc naturel régional Oise-Pays de France, prononcé par le décret du 13 janvier 2004 susvisé, est prorogé jusqu'au 14 janvier 2016.

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