Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 5 mai 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-782 du 28 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.
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Abrogé par Arrêté du 25 avril 2022 - art. 2
Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 5 mai 2022
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022
Abrogé parArrêté du 25 avril 2022art. 2
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 4 mai 2022
Source : Légifrance