Décret n°2011-782 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 1 juillet 2011 · Abrogé le 5 mai 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 4 mai 2022

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