Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de certaines dispositions
Résumé. Cet article annule certaines parties d'un vieux décret
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-782 du 28 juin 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-782 du 28 juin 2011Art. 3 → Version 1Décret n°2011-782 du 28 juin 2011Sct. AnnexeDécret n°2011-782 du 28 juin 2011Art. null
- Décret n°2011-782 du 28 juin 2011Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null