Arrêté du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-782 du 28 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression d'articles dans un décret de juin

Résumé. L'arrêté du 25 avril 2022 supprime les articles 1, 3 et l'annexe du décret de juin 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

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