Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
Résumé Un arrêté de 2022 annule un ancien décret sur le vin « Patrimonio ».
Le décret n° 2011-782 du 28 juin 2011relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio » est abrogé.
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