Décret n°2011-778 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8

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Création de l'Observatoire de l'alimentation

Résumé. Le décret crée l'Observatoire de l'alimentation avec des sections spécialisées et des règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentationCode ruralSct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation : L'Observatoire de l'alimentationCode ruralArt. D230-1 : Rôle de l'Observatoire de l'alimentation
- Code rural
Sct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8

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