A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Sct. Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation, Sct. Section 1 : L'Observatoire de l'alimentation, Art. D230-1, Art. D230-2, Art. D230-3, Art. D230-4, Art. D230-5, Art. D230-6, Art. D230-7, Art. D230-8 > >