Décret n°2011-777 du 28 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2011

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Exécution du décret sur les élections des conseils départementaux

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant les élections des membres des conseils départementaux et interdépartementaux.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance