Abrogé1 janvier 2015
Créé le 1 juillet 2011
Les organes dirigeants des comités mentionnés à l'article L. 912-1 du code rural et de la pêche maritimes sont le conseil, le bureau et le président.
Décret n°2011-776 du 28 juin 2011
Article 32
Effets de cet article
cite
article L. 912-1 du code rural
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du vendredi 1 juillet 2011 au mercredi 31 décembre 2014