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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de publication des appels d'offres énergétiques
Résumé. Le ministre de l'énergie doit publier un avis d'appel d'offres dans le Journal officiel de l'Union européenne, détaillant les modalités et les participants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 5
- Décret n°2002-1434 du 4 décembre 2002Art. 5