Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de la rémunération du président de l'Autorité
Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne voit sa rémunération augmenter.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-481 du 12 mai 2010Art. 12 : Rémunération du président de l'Autorité des jeux en ligne
→ Version 2 : Augmentation de la rémunération du président
→ Version 2 : Augmentation de la rémunération du président
- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010Art. 12