Décret n°2011-752 du 28 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-481 du 12 mai 2010

Art. 12

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Augmentation de la rémunération du président de l'Autorité

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne voit sa rémunération augmenter.

A modifié les dispositions suivantes :

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