Décret n°2011-75 du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D322-1-1

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Suppression de la participation financière pour certains soins médicaux

Résumé. La participation financière des assurés pour certains soins médicaux peut être supprimée sur prescription du médecin traitant.

A modifié les dispositions suivantes :

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