Décret n°2011-74 du 19 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R322-7-1, Art. R322-7-2

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Suppression de la participation financière pour le suivi des maladies graves

Résumé. Les assurés atteints d'une maladie grave mais n'ayant plus besoin de traitement ne paient plus pour leur suivi médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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