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Décret n°2011-732 du 24 juin 2011

Article 6

Créé le 27 juin 2011

Les comités territoriaux de l'audiovisuel assurent l'information du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui peut les consulter, sur toutes les questions relatives à l'exploitation des services de radio et de télévision locale de leur ressort géographique.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut les habiliter à le représenter dans ce ressort.

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En vigueur du lundi 27 juin 2011 au dimanche 12 mai 2024