Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sanction dans l'éducation
Résumé. Le décret modifie les règles de sanction dans l'éducation en réduisant les exclusions temporaires à 8 jours et en ajoutant des conditions précises pour leur effacement.
A modifié les dispositions suivantes :