Décret n°2011-720 du 23 juin 2011

Article 1

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Article 1

La région Aquitaine est autorisée à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 €. Ce montant pourra être porté, par augmentations successives du capital, à un niveau maximum de 500 000 €, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 24,5 %.

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En vigueur depuis le 26 juin 2011

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Investissement de la région Aquitaine dans une société immobilière universitaire

Résumé. La région Aquitaine peut investir jusqu'à 500 000 € dans une société immobilière pour l'université de Bordeaux, sans dépasser 24,5 % du capital.

La région Aquitaine est autorisée à participer au capital de la Société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'université de Bordeaux pour un montant initial de 14 700 €. Ce montant pourra être porté, par augmentations successives du capital, à un niveau maximum de 500 000 €, sous réserve que la part du capital détenue par la collectivité territoriale ne dépasse à aucun moment 24,5 %.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 2011

Source : Légifrance