Article 1
Dans l'intitulé du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les mots : « à la réalisation des contrats de partenariat » sont remplacés par les mots : « aux partenariats public-privé».
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Dans l'intitulé du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les mots : « à la réalisation des contrats de partenariat » sont remplacés par les mots : « aux partenariats public-privé».
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Dans l'intitulé du décret du 19 octobre 2004 susvisé, les mots : « à la réalisation des contrats de partenariat » sont remplacés par les mots : « aux partenariats public-privé».