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TITRE V

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES VÉHICULES, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

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Article 17

JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 16

Article 16

I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.
II. - L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est réglementée par le préfet après avis du conseil scientifique.

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I. ― Les activités sportives ou touristiques peuvent être réglementées par le préfet, après avis du conseil scientifique.

II. - L'organisation de compétitions ou de manifestations sportives est réglementée par le préfet après avis du conseil scientifique.