JORF n°0144 du 23 juin 2011

TITRE Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale du Haut-Béranger » (Isère), les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en 1998, en totalité ou pour partie (pp) :
Commune de Valjouffrey :
Section A : 899 à 901, 906, 907, 991 à 997, 999, 1001 à 1003, 1017 ;
Section B : 310 pp, 344, 348 à 350, 372 à 375, 390 à 392, 422 à 424, 429 à 431, 455, 457 à 460, 465, 470 à 473, 489, 490, 525, 589, 590, 609, 610, 631 à 636, 642 à 895, 897 à 922, 924 à 956, 960 à 971, 972 pp, 973, 974, 987 pp, 994, 998 pp, 1000 à 1004, 1056 pp, 1057 à 1059, 1060 pp, 1064 à 1066, 1070, 1071, 1077, 1078, 1080, 1081 à 1110, 1111pp, 1120pp, 1121pp, 1122pp, 1123, 1124, 1125, 1130 à 1139, 1147 à 1152, 1154 à 1162, 1165, 1167 à 1175, 1177 à 1180, 1184 à 1358, 1360 à 1400, 1402 à 1428, 1464 à 1502, 1504, 1505, 1507 à 1522, 1526 à 1577, 1579 à 1581, 1583, 1595 pp, 1599, 1602 à 1604, 1608 pp, 1609, 1621pp, 1642 à 1644, 1663 à 1670, 1685pp, 1689pp, 1700, 1716, 1726 pp, 1730 à 1735, 1736pp, 1737 à 1741, 1742pp, 1743.
Sont également classés en réserve naturelle nationale la route départementale 117 A, les chemins ruraux et privés et toutes les autres voies non cadastrées ainsi que les cours d'eau et fossés inclus dans le périmètre de la réserve tels que figurant sur les plans annexés au présent décret.
La superficie totale de la réserve est de 84 hectares environ.
Les parcelles ou parties de parcelles et emprises constituant le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur les plans cadastraux annexés au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture de l'Isère (*).

Article 2

Le préfet organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

Les règles édictées par le présent décret sont applicables sur l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er, à moins qu'il en soit disposé autrement.

Article 4

Le conseil scientifique de l'Etablissement public du parc national des Ecrins constitue le conseil scientifique de la réserve naturelle nationale du Haut-Béranger.