JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 9

Article 9

I. ― Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.
II. ― Les affouillements et exhaussements du sol sont également interdits sous réserve des opérations de travaux réalisées conformément aux dispositions des articles 11 et 13.


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Version 1

I. ― Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite.

II. ― Les affouillements et exhaussements du sol sont également interdits sous réserve des opérations de travaux réalisées conformément aux dispositions des articles 11 et 13.