Décret n°2011-685 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.

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Créé le 19 juin 2011 · Abrogé le 10 janvier 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.

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En vigueur du dimanche 19 juin 2011 au vendredi 9 janvier 2015

Source : Légifrance