Abrogé par DÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015 - art. 2
Créé le 19 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.
Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-10 du 7 janvier 2015art. 2
En vigueur du dimanche 19 juin 2011 au vendredi 9 janvier 2015
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » annexé au présent décret est homologué.