Décret n°2011-682 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

Les services sociaux mentionnés au premier alinéa de l'article 55 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Numéros spéciaux gratuits pour les services sociaux) mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes ou mobiles et le numéro d'appel correspondant sont :
1° Le service d'urgence sans-abri : 115 ;
2° Le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : 119.

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En vigueur depuis le 19 juin 2011

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Numéros d'appel gratuits pour les services sociaux

Résumé. Le décret liste les numéros d'appel gratuits pour les services sociaux comme le 115 pour les sans-abri et le 119 pour l'enfance en danger.

Les services sociaux mentionnés au premier alinéa de l'article 55 de la loi du 21 juin 2004 susvisée (Numéros spéciaux gratuits pour les services sociaux) mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéciaux accessibles gratuitement depuis les téléphones fixes ou mobiles et le numéro d'appel correspondant sont :
1° Le service d'urgence sans-abri : 115 ;
2° Le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED) : 119.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juin 2011

Source : Légifrance