Décret n°2011-679 du 16 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R115-1

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Précision de l'aide alimentaire dans le code de l'action sociale

Résumé. L'article R115-1 du code de l'action sociale et des familles précise désormais l'aide alimentaire, incluant celle prévue par l'article L230-6 du code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

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