Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de l'aide alimentaire dans le code de l'action sociale
Résumé. L'article R115-1 du code de l'action sociale et des familles précise désormais l'aide alimentaire, incluant celle prévue par l'article L230-6 du code rural.
A modifié les dispositions suivantes :