En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.
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Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
attribuant le label de pôle d'excellence rurale
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 30 juin 2010,
Décrète :
En vigueur depuis le 31 décembre 2010
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 décembre 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire
En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010
Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe