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Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010

attribuant le label de pôle d'excellence rurale

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Création d'un label pour le développement des zones rurales

Résumé. Un décret crée un label pour soutenir des projets qui aident les zones rurales à se développer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 30 juin 2010,

Décrète :

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Attribution du label de pôle d'excellence rurale

Résumé. Un label est donné à des projets pour aider les zones rurales à se développer.

Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

En vigueur depuis le 31 décembre 2010

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Exécution du décret sur les pôles d'excellence rurale

Résumé. Un ministre est chargé de faire appliquer un décret sur les pôles d'excellence rurale.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Projets de développement local pour les territoires ruraux

Résumé. Un décret liste des projets pour améliorer la vie dans les zones rurales.

Fait le 29 décembre 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 31 décembre 2010

Décret n°2010-1684 du 29 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe