Décret n°2011-674 du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2011, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 792 euros.

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En vigueur depuis le 18 juin 2011

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Fixation du montant de la cotisation pour le régime d'assurance vieillesse complémentaire en 2011

Résumé. En 2011, la cotisation annuelle pour le régime de retraite complémentaire des travailleurs indépendants de classe A est fixée à 792 euros.

Pour l'année 2011, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 792 euros.

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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance