Créé le 18 juin 2011
Pour l'année 2011, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 792 euros.
Décret n°2011-674 du 15 juin 2011
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le samedi 18 juin 2011
Pour l'année 2011, le montant annuel de cotisation au régime d'assurance vieillesse complémentaire prévu au deuxième alinéa du décret du 11 avril 1962 susvisé est fixé comme suit :
Classe A : 792 euros.