Décret n°2011-666 du 14 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la construction et de l'habitation

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Art. R*142-1, Art. R*142-2, Art. R*142-3, Art. R*142-4, Art. R*142-5, Art. R*142-6, Art. R*142-7, Art. R*142-8, Art. R*142-9, Art. R*142-10, Art. R*142-11, Art. R*142-12, Art. R*142-13, Art. R*142-14

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Modification des règles de fonctionnement du Centre scientifique et technique du bâtiment

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation pour clarifier les rôles et responsabilités des différents acteurs du Centre scientifique et technique du bâtiment.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la construction et de l'habitationArt. R*142-1Code de la construction et de l'habitationArt. R*142-2Code de la construction et de l'habitationArt. R*142-3
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*142-1, Art. R*142-2, Art. R*142-3, Art. R*142-4, Art. R*142-5, Art. R*142-6, Art. R*142-7, Art. R*142-8, Art. R*142-9, Art. R*142-10, Art. R*142-11, Art. R*142-12, Art. R*142-13, Art. R*142-14

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