JORF n°0137 du 15 juin 2011

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

Article 3

Le recrutement des membres des corps mentionnés à l'article 1er intervient dans le premier grade de ces corps, dans les conditions définies à la section 1.
Il peut également intervenir dans le deuxième grade de ces mêmes corps, dans les conditions définies à la section 2.