JORF n°0137 du 15 juin 2011

Arrêté du 7 juin 2011

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 4 mai 2011,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 11 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2009 > > Art. 12 > >

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Article 3

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, et le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2011.

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé de la coopération,

Henri de Raincourt

Le ministre auprès du ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères et européennes,

chargé des affaires européennes,

Laurent Wauquiez