Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

Article 1

Créé le 16 juin 2011 · En vigueur depuis le 1 août 2024

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
2° Le corps des assistants médico-administratifs.
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 juin 2011 au mercredi 31 juillet 2024