Décret n°2011-660 du 14 juin 2011

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

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En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 1 août 2024

Sont classés dans la catégorie B les corps des personnels administratifs des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique (Définition des fonctionnaires hospitaliers), ci-dessous énumérés :
1° Le corps des adjoints des cadres hospitaliers ;
2° Le corps des assistants médico-administratifs.
Ces deux corps sont régis par les dispositions du décret du 14 juin 2011 susvisé et par celles du présent décret.

En vigueur depuis le 16 juin 2011 · Dernière version le 1 août 2024

Les corps régis par le présent décret comprennent trois grades : la classe normale, la classe supérieure et la classe exceptionnelle.
Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés à l'article 2 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ assistance de régulation médicale ” qui sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale mentionné à l'article L. 4393-19 du code de la santé publique (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale) font carrière dans les deuxième et troisième grades de leur corps.

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2011

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2