Décret n°2011-657 du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R200-2-1, Art. R611-9

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Modification des procédures d'avis et de vote des conseils de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement des conseils de la sécurité sociale en précisant leurs procédures de vote et d'avis.

A modifié les dispositions suivantes :

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