Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 2
Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », annexé au présent décret, est homologué.
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Décret n°2011-648 du 8 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », annexé au présent décret, est homologué.
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Abrogé par Arrêté du 10 octobre 2019 - art. 2
Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », annexé au présent décret, est homologué.
Abrogé depuis le dimanche 20 octobre 2019
Abrogé parArrêté du 10 octobre 2019art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 19 octobre 2019
Source : Légifrance