Décret n°2011-648 du 8 juin 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », annexé au présent décret, est homologué.

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Abrogé20 octobre 2019

Créé le 12 juin 2011 · Abrogé le 20 octobre 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de Saumur », annexé au présent décret, est homologué.

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En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au samedi 19 octobre 2019

Source : Légifrance