Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'appellation 'Coteaux de Saumur'
Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux de Saumur' est abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1, Art. Annexe