Décret n°2011-648 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe

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Abrogation de l'appellation 'Coteaux de Saumur'

Résumé. L'appellation d'origine contrôlée 'Coteaux de Saumur' est abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. 1 → Version 2Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009Art. Annexe
-Décret n° 2009-1227 du 12 octobre 2009
Art. 1, Art. Annexe

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