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Arrêté du 10 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-648 du 8 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression du décret sur l'appellation Coteaux de Saumur

Résumé. L'article abroge le décret de 2011 qui définissait les règles de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux de Saumur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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