Abrogé2 mars 2024
Abrogé par Arrêté du 27 février 2024 - art. 2
Créé le 12 juin 2011
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2011-647 du 8 juin 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 2 mars 2024
Abrogé parArrêté du 27 février 2024art. 2
En vigueur du dimanche 12 juin 2011 au vendredi 1 mars 2024