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Arrêté du 27 février 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-647 du 8 juin 2011

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation de parties du décret sur les appellations d'origine

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 concernant les appellations d'origine contrôlée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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