Décret n°2011-643 du 10 juin 2011

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 juillet 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 juin 2011

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Suppression d'une unité de gendarmerie nucléaire

Résumé. Un décret supprime l'arrêté qui avait créé une unité de gendarmerie spécialisée pour protéger une centrale nucléaire.

L'arrêté du 29 juillet 2010 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2011

Source : Légifrance