Décret n°2011-643 du 10 juin 2011

Article 1

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Article 1

Il est créé un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

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En vigueur depuis le 15 juin 2011

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Création d'un peloton spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un nouveau groupe de gendarmes est créé pour protéger la centrale nucléaire de Penly.

Il est créé un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Penly (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Penly.

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En vigueur depuis le mercredi 15 juin 2011

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