Décret n°2011-629 du 3 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'annexe 13-9 à la première partie du présent code, intitulée « Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26 », est remplacée par l'annexe 13-9 jointe au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2012

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Modification des règles sur le repérage de l'amiante

Résumé. Un décret modifie l'annexe du code de la santé publique concernant le repérage de l'amiante dans les bâtiments.

L'annexe 13-9 à la première partie du présent code, intitulée « Programme de repérage de l'amiante mentionné à l'article R. 1334-26 », est remplacée par l'annexe 13-9 jointe au présent décret.

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